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Journal Officiel 1978 N°6 du 28/02/1978


  • Arrêté n° 446 DOM du 1 février 1978 portant une deuxième modification à l'arrêté n° 2964 CAB/MIL du 13 octobre 1970 désaffectant deux parcelles du domaine privé militaire, affectées au ministère de la défense - direction des centres d'expérimentations nucléaires, sises à Pirae - base militaire du Taaone
    Voir Arrêté n° 446 DOM du 01/02/1978
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  • Arrêté n° 80 AE du 3 février 1978 autorisant la régie d'avance du service des affaires économiques à effectuer des reversements aux bouchers-abatteurs de Raiatea
    Voir Arrêté n° 80 AE du 03/02/1978
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  • Arrêté n° 81 AA du 3 février 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Taatira Polynesia"
    Voir Arrêté n° 81 AA du 03/02/1978
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  • Arrêté n° 84 FT du 3 février 1978 modifiant le régime du bénéfice de l'élément fixe de l'indemnité de frais de représentation maintenu aux anciens présidents de conseils de districts
    Voir Arrêté n° 84 FT du 03/02/1978
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  • Arrêté n° 104 ODT du 3 février 1978 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-77 à 26-77 du 22 décembre 1977 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française, à l'exclusion de la délibération n° 24-77 du 22 décembre 1977
    Voir Arrêté n° 104 ODT du 03/02/1978
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  • Arrêté n° 85 AE du 3 février 1978 modifiant l'arrêté n° 140 AE du 23 septembre 1977 portant approbation partielle du budget 1977 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 85 AE du 03/02/1978
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  • Arrêté n° 86 AE du 3 février 1978 portant approbation du budget 1978 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 86 AE du 03/02/1978
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  • Délibération n° 78-8 du 21 janvier 1978 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1978 (r.e Arrêté n° 482 AA/FT du 3 février 1978)
    Voir Délibération n° 78-8 du 21/01/1978
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  • Décision n° 109 TLS du 6 février 1978 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires de préformation et de formation professionnelle accélérée
    Voir Décision n° 109 TLS du 06/02/1978
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  • Décision n° 111 DOM du 7 février 1978 modifiant le tarif des salaires du conservateur et des taxes hypothécaires
    Voir Décision n° 111 DOM du 07/02/1978
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