Journal Officiel 1978 N°6 du 28/02/1978
- Arrêté n° 107 FSIDAP du 6 février 1978 accordant une prime au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à un horticulteur à Faaa pour une production horticole
Voir Arrêté n° 107 FSIDAP du 06/02/1978
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- Arrêté n° 108 FSIDAP du 6 février 1978 accordant une prime au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à un horticulteur à Paea pour une production horticole
Voir Arrêté n° 108 FSIDAP du 06/02/1978
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- Décision n° 75 FT du 31 janvier 1978 portant désignation d'un expert pour l'évaluation du prix d'achat des actions d'électricité de Tahiti
Voir Décision n° 75 FT du 31/01/1978
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- Arrêté n° 98 FSIDAP du 3 février 1978 accordant des primes au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour la production bovine
Voir Arrêté n° 98 FSIDAP du 03/02/1978
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- Arrêté n° 99 FSIDAP du 3 février 1978 accordant une prime au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la société Rikitea Caution Mutuelle pour l'achat de dépulpeuses à café
Voir Arrêté n° 99 FSIDAP du 03/02/1978
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- Arrêté n° 1 SET du 11 janvier 1978 portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement spécialisé
Voir Arrêté n° 1 SET du 11/01/1978
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- Arrêté n° 273 J du 19 janvier 1978 autorisant un conducteur des travaux publics à constater les infractions à la réglementation dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 273 J du 19/01/1978
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- Arrêté n° 275 J du 19 janvier 1978 autorisant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 275 J du 19/01/1978
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- Arrêté n° 276 GEND du 19 janvier 1978 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République
Voir Arrêté n° 276 GEND du 19/01/1978
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- Arrêté n° 318 J du 23 janvier 1978 constatant la prise de ses fonctions par un juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 318 J du 23/01/1978
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