Journal Officiel 1978 N°9 du 15/03/1978
- Délibération n° 78-13 du 26 janvier 1978 accordant l'aval du territoire au Musée de Tahiti et des îles pour la réalisation d'un emprunt destiné au financement de l'acquisition de la partie de la collection Hooper provenant des îles de la Société (r.e Arrêté n° 688 AA du 16 février 1978)
Voir Délibération n° 78-13 du 26/01/1978
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- Délibération n° 78-14 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 concernant l'assurance volontaire maladie invalidité (r.e Arrêté n° 689 AA du 16 février 1978)
Voir Délibération n° 78-14 du 26/01/1978
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- Arrêté n° 704 TP du 16 février 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'une indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par cet ouvr[...]
Voir Arrêté n° 704 TP du 16/02/1978
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- Décision n° 115 TLS du 17 février 1978 modifiant l'arrêté n° 1258 TLS du 20 avril 1966 attribuant une indemnité d'équipement aux stagiaires de formation professionnelle
Voir Décision n° 115 TLS du 17/02/1978
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- Décision n° 116 DOM du 17 février 1978 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime à Papeete et Punaauia
Voir Décision n° 116 DOM du 17/02/1978
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- Arrêté n° 117 TP du 17 février 1978 approuvant les projets, plans et devis relatifs à l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures des îles Marquises, à Taiohae, île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 117 TP du 17/02/1978
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- Arrêté n° 118 TP du 17 février 1978 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les installations du dépôt d'hydrocarbures des îles Marquises à Taiohae, île de Nuku-Hiva, ainsi que la régularisation de la situation foncière de certaines parcelles occupées par des équipements à caractère public dans cette île (S.T.[...]
Voir Arrêté n° 118 TP du 17/02/1978
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- Décision n° 120 DOM du 17 février 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la propriété E. Jardonnet à Mataiea
Voir Décision n° 120 DOM du 17/02/1978
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- Décision n° 121 DOM du 17 février 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle de la terre Puraha dépendant du lot n° 2 du domaine Brown sis à Papeari
Voir Décision n° 121 DOM du 17/02/1978
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- Décision n° 122 DOM du 17 février 1978 portant affectation de terrains domaniaux à la commune de Teva I Uta
Voir Décision n° 122 DOM du 17/02/1978
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