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Journal Officiel 1978 N°9 du 15/03/1978


  • Arrêté n° 142 AA du 17 février 1978 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée
    Voir Arrêté n° 142 AA du 17/02/1978
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  • Arrêté n° 144 CD du 20 février 1978 approuvant le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Rikitea (îles Gambier), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
    Voir Arrêté n° 144 CD du 20/02/1978
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  • Arrêté n° 730 FT du 17 février 1978 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
    Voir Arrêté n° 730 FT du 17/02/1978
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  • Arrêté n° 731 FT du 17 février 1978 accordant une subvention à l'association des polynésiens et amis de la Polynésie française en Nouvelle Calédonie
    Voir Arrêté n° 731 FT du 17/02/1978
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  • Arrêté n° 145 CD du 20 février 1978 approuvant le rôle des patentes, licences et centimes additionnels, de la perception au profit du budget local, pour l'exercice 1978
    Voir Arrêté n° 145 CD du 20/02/1978
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  • Arrêté n° 146 AA du 20 février 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des piroguiers des îles Sous-le-Vent (section Tahiti)
    Voir Arrêté n° 146 AA du 20/02/1978
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  • Arrêté n° 149 SGA/AA du 22 février 1978 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 77-8, 77-9, 77-10, 77-11 et 77-12 du 5 décembre 1977 : -fixant les droits d'entrée au musée de Tahiti et des îles à 100 F pour les adultes, 10 F pour les enfants, quand la totalité des salles d'exposition sera ouverte au public; et à 10% la commission accordée aux agences de voyages; adoptant le bu[...]
    Voir Arrêté n° 149 SGA/AA du 22/02/1978
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  • Arrêté n° 773 SGA/AE du 21 février 1978 portant création d'un conseil de la recherche
    Voir Arrêté n° 773 SGA/AE du 21/02/1978
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  • Arrêté n° 152 CD du 24 février 1978 approuvant divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Taiohae (Nuku Hiva) Marquises-Nord, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
    Voir Arrêté n° 152 CD du 24/02/1978
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  • Arrêté n° 812 FT du 23 février 1978 accordant une avance sur subvention à la fédération des mouvements de planning familial
    Voir Arrêté n° 812 FT du 23/02/1978
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