Journal Officiel 1978 N°9 du 15/03/1978
- Arrêté n° 153 CD du 24 février 1978 approuvant les rôles de régularisation des licences, propriété bâtie et centimes additionnels, de perceptions des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés pour l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 153 CD du 24/02/1978
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- Décision n° 155 TLS du 24 février 1978 fixant les conditions de travail des dockers professionnels du port de Papeete
Voir Décision n° 155 TLS du 24/02/1978
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- Arrêté n° 156 TPE du 24 février 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et fixant la tarification de ces transports
Voir Arrêté n° 156 TPE du 24/02/1978
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- Décision n° 157 DOM du 24 février 1978 accordant, à titre précaire et révocable à tout moment, la concession d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia, au profit de M. Olivier Bréaud
Voir Décision n° 157 DOM du 24/02/1978
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- Décision n° 158 DOM du 24 février 1978 complétant les dispositions de l'article 1er de la délibération n° 76-65 du 30 juillet 1976 de l'assemblée territoriale accordant la concession définitive de deux emplacements de domaine public maritime à Papara, au profit des consorts Lehartel
Voir Décision n° 158 DOM du 24/02/1978
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- Délibération n° 77-142 du 29 décembre 1977 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e Arrêté n° 822 AA du 24 février 1978)
Voir Délibération n° 77-142 du 29/12/1977
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- Arrêté n° 820 AA du 24 février 1978 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 556 AA du 9 février 1978 portant ouverture d'une enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
Voir Arrêté n° 820 AA du 24/02/1978
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- Délibération n° 78-28 du 2 février 1978 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e Arrêté n° 823 AA du 24 février 1978)
Voir Délibération n° 78-28 du 02/02/1978
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- Délibération n° 78-21 du 2 février 1978 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée applicables à un remorqueur de haute mer (r.e Arrêté n° 864 AA du 27 février 1978)
Voir Délibération n° 78-21 du 02/02/1978
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- Arrêté n° 861 FT du 27 février 1978 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 861 FT du 27/02/1978
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