Journal Officiel 1978 N°9 du 15/03/1978
- Délibération n° 78-22 du 2 février 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e Arrêté n° 865 AA du 27 février 1978)
Voir Délibération n° 78-22 du 02/02/1978
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- Délibération n° 78-23 du 2 février 1978 portant modification de la taxe sur les spectacles (r.e Arrêté n° 866 AA du 27 février 1978)
Voir Délibération n° 78-23 du 02/02/1978
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- Délibération n° 78-15 du 2 février 1978 portant application du régime fiscal de longue durée à la société de l'hôtel Bel Air (r.e Arrêté n° 875 AA du 28 février 1978)
Voir Délibération n° 78-15 du 02/02/1978
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- Délibération n° 78-27 du 2 février 1978 portant modification de la taxe d'apprentissage (r.e Arrêté n° 867 AA du 27 février 1978)
Voir Délibération n° 78-27 du 02/02/1978
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- Délibération n° 78-16 du 2 février 1978 portant application du régime fiscal de longue durée à la société de l'hôtel Kon Tiki (r.e Arrêté n° 875 AA du 28 février 1978)
Voir Délibération n° 78-16 du 02/02/1978
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- Délibération n° 78-17 du 2 février 1978 portant application du régime fiscal de longue durée à la société Union touristique et hôtelière (r.e Arrêté n° 875 AA du 28 février 1978)
Voir Délibération n° 78-17 du 02/02/1978
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- Délibération n° 78-18 du 2 février 1978 portant dissolution de la caisse de stabilisation des prix du coprah et dévolution de son actif à la caisse de soutien des prix du coprah (r.e Arrêté n° 876 AA du 28 février 1978)
Voir Délibération n° 78-18 du 02/02/1978
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- Délibération n° 78-26 du 2 février 1978 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle de terre de la réserve domaniale sise à Marutea-Sud (r.e Arrêté n° 877 AA du 28 février 1978)
Voir Délibération n° 78-26 du 02/02/1978
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- Arrêté n° 878 FT du 28 février 1978 accordant une subvention à l'union sportive de l'enseignement du premier degré
Voir Arrêté n° 878 FT du 28/02/1978
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- Décision n° 164 CG du 2 mars 1978 complétant la décision n° 150 du 22 février 1978 portant réglementation des prix de vente de certaines denrées alimentaires importées
Voir Décision n° 164 CG du 02/03/1978
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