Journal Officiel 1978 N°9 du 15/03/1978
- Délibération n° 78-20 du 2 février 1978 réglementant l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant en Polynésie française (r.e Arrêté n° 927 AA du 2 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-20 du 02/02/1978
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- Décision n° 173 TLS du 3 mars 1978 modifiant la décision n° 388 TLS du 19 décembre 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Industrie" les dispositions de la décision de commission mixte paritaire du 23 septembre 1977
Voir Décision n° 173 TLS du 03/03/1978
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- Arrêté n° 929 FT du 2 mars 1978 accordant une subvention à l'association des étudiants tahitiens
Voir Arrêté n° 929 FT du 02/03/1978
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- Arrêté n° 930 FT du 2 mars 1978 accordant une subvention à l'association des français libres
Voir Arrêté n° 930 FT du 02/03/1978
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- Décision n° 185 AC.DIR/INFRA du 7 mars 1978 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Maiao Temae (îles du Vent)
Voir Décision n° 185 AC.DIR/INFRA du 07/03/1978
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- Arrêté n° 955 AA du 6 mars 1978 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives des 12 et 26 mars 1978
Voir Arrêté n° 955 AA du 06/03/1978
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- Décision n° 186 AC.DIR/INFRA du 7 mars 1978 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (îles du Vent)
Voir Décision n° 186 AC.DIR/INFRA du 07/03/1978
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- Rectificatif à la délibération n° 77-118 du 20 octobre 1977 de la commission permanente de l'assemblée territoriale publiée au JORF n° 29 du 15 décembre 1977
Voir Délibération du 15/12/1977
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- Arrêté n° 554 PEL du 9 février 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1474 PEL du 16 mars 1976 et de son rectificatif n° 1842 PEL du 2 avril 1976 en ce qui concerne la promotion d'agents
Voir Arrêté n° 554 PEL du 09/02/1978
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- Décision n° 560 PEL du 9 février 1978 fixant la résidence habituelle de Mme Monique Paulet, professeur certifié en fonction au lycée Paul Gauguin de Papeete
Voir Décision n° 560 PEL du 09/02/1978
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