Journal Officiel 1978 N°17 NS du 28/06/1978
- Décret n° 78-550 du 21 avril 1978 portant publication du traité de coopération en matière de brevets, ensemble un règlement d'exécution, fait à Washington le 19 juin 1970 (Arrêté de promulgation n° 2391 AA du 6 juin 1978)
Voir Décret n° 78-550 du 21/04/1978
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- Arrêté n° 2500 AA du 12 juin 1978 fixant la composition des commissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 2500 AA du 12/06/1978
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- Arrêté n° 389 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes à titre d'aide à la production bovine pour plantation ou amélioration de pâturages
Voir Arrêté n° 389 FSIDAP du 13/06/1978
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- Arrêté n° 390 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes à titre d'aide à la production bovine pour plantation de pâturages sur Leucaena
Voir Arrêté n° 390 FSIDAP du 13/06/1978
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- Arrêté n° 391 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
Voir Arrêté n° 391 FSIDAP du 13/06/1978
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- Arrêté n° 392 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes à titre d'aide à la production bovine pour plantation ou amélioration de pâturages
Voir Arrêté n° 392 FSIDAP du 13/06/1978
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- Arrêté n° 393 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole de M. et Mme Farahei, horticulteurs à Mahina
Voir Arrêté n° 393 FSIDAP du 13/06/1978
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- Arrêté n° 394 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
Voir Arrêté n° 394 FSIDAP du 13/06/1978
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