Journal Officiel 1978 N°20 NS du 30/06/1978
- Arrêté n° 461 CD du 23 juin 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 461 CD du 23/06/1978
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- Délibération n° 78-88 du 8 juin 1978 portant exonération des taxes d'importation en faveur du navire "Araroa" (r.e. Arrêté n° 2734 AA du 23 juin 1978)
Voir Délibération n° 78-88 du 08/06/1978
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- Arrêté n° 466 D du 23 juin 1978 autorisant le navire "Lady Scotia" à accoster et à décharger sa cargaison à Bora-Bora
Voir Arrêté n° 466 D du 23/06/1978
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- Décision n° 481 AE du 30 juin 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 481 AE du 30/06/1978
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- Décision n° 482 TLS du 30 juin 1978 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le deuxième semestre 1978
Voir Décision n° 482 TLS du 30/06/1978
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