Journal Officiel 1978 N°33 NS du 15/10/1978
- Décision n° 761 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de l'importation dans le territoire
Voir Décision n° 761 AE du 13/10/1978
-------------------
- Décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif au prix des produits au stade de la production dans le territoire
Voir Décision n° 762 AE du 13/10/1978
-------------------
- Décision n° 763 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
Voir Décision n° 763 AE du 13/10/1978
-------------------
- Décision n° 764 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général des prix des prestations de services dans le territoire
Voir Décision n° 764 AE du 13/10/1978
-------------------
- Décision n° 765 AE du 13 octobre 1978 relative à la facturation des prix des produits ou services dans le territoire
Voir Décision n° 765 AE du 13/10/1978
-------------------
- Décision n° 766 AE du 13 octobre 1978 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de réglementation des prix dans le territoire
Voir Décision n° 766 AE du 13/10/1978
-------------------
- Décision n° 767 AE du 13 octobre 1978 relative aux conditions d'entrée en application des décisions fixant les régimes généraux des prix et des marges des produits et services dans le territoire
Voir Décision n° 767 AE du 13/10/1978
-------------------
- Décision n° 4387 PEL du 29 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée 2e groupe, 7e échelon du cadre métropolitain
Voir Décision n° 4387 PEL du 29/09/1978
-------------------
- Décision n° 4388 PEL du 29 septembre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au service des douanes par un agent d'administration principal des bureaux des douanes, 7e échelon
Voir Décision n° 4388 PEL du 29/09/1978
-------------------
- Arrêté n° 4403 PEL du 2 octobre 1978 portant nomination d'un directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4403 PEL du 02/10/1978
-------------------
Page : 1 2 Page précédente 
