Journal Officiel 1979 N°1 du 15/01/1979
- Décret du 27 novembre 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa, à Huna (commune de Faaa) (Arrêté de promulgation n° 5873 AA du 22 décembre 1978)
Voir Décret du 27/11/1979
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- Arrêté ministériel du 11 décembre 1978 relatif au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture. (J.O.R.F. du 15 décembre 1978, page 9528 à 9529)
Voir Arrêté du 11/12/1978
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- Décret du 5 décembre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 05/12/1978
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- Arrêté n° 961 AE du 22 décembre 1978 portant agrément de la S.A.R.L Pacifique Sud Accumulateurs pour son activité de fabrication et commercialisation de batterie pour voitures et camions
Voir Arrêté n° 961 AE du 22/12/1978
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- Décision n° 962 TLS du 22 décembre 1978 fixant pour l'exercice 1978 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
Voir Décision n° 962 TLS du 22/12/1978
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- Décision n° 964 TLS du 22 décembre 1978 portant modification de la composition de la commission de contrôle du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 964 TLS du 22/12/1978
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- Décision n° 965 TLS du 22 décembre 1978 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités "Bâtiment et Travaux Publics" de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 12 septembre 1978
Voir Décision n° 965 TLS du 22/12/1978
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- Arrêté n° 968 A du 22 décembre 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
Voir Arrêté n° 968 A du 22/12/1978
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- Arrêté n° 969 A du 22 décembre 1978 autorisant l'ouverture au public de certains locaux commerciaux du centre commercial "Fare Tony" - Papeete
Voir Arrêté n° 969 A du 22/12/1978
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- Délibération n° 78-202 du 6 décembre 1978 portant exonération des droits d'enregistrement et de transcription des actes d'acquisition et de location d'immeubles de certains lotissements économiques (r.e. Arrêté n° 5874 AA du 22 décembre 1978)
Voir Délibération n° 78-202 du 06/12/1978
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