Journal Officiel 1979 N°1 du 15/01/1979
- Décision n° 970 DOM du 26 décembre 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la propriété Savoie à Punaauia et des constructions y édifiées
Voir Décision n° 970 DOM du 26/12/1978 - Décision n° 971 FT du 27 décembre 1978 autorisant un virement de crédit au titre du budget du territoire pour l'exercice 1978
Voir Décision n° 971 FT du 27/12/1978 - Décision n° 972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
Voir Décision n° 972 DOM/ENR du 27/12/1978 - Décision n° 973 FT du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
Voir Décision n° 973 FT du 27/12/1978 - Délibération n° 78-204 du 22 décembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5916 AA du 27 décembre 1978)
Voir Délibération n° 78-204 du 22/12/1978 - Arrêté n° 974 FT/CD du 27 décembre 1978 fixant les modalités d'application de l'article 2, section XII du code des impôts directs
Voir Arrêté n° 974 FT/CD du 27/12/1978 - Arrêté n° 5921 AA du 27 décembre 1978 autorisant M. Eric Waddell, professeur de géographie à l'université Laval au Québec (Canada), à effectuer des recherches écologiques en Polynésie française
Voir Arrêté n° 5921 AA du 27/12/1978 - Arrêté n° 5923 Eq du 27 décembre 1978 portant saisie de cautions du marché n° 73-313 du 26 septembre 1973 (titulaire : Sarec-Pacifique)
Voir Arrêté n° 5923 Eq du 27/12/1978 - Arrêté n° 5924 J/FE du 27 décembre 1978 complétant l'arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978
Voir Arrêté n° 5924 J/FE du 27/12/1978 - Arrêté n° 975 AE du 29 décembre 1978 portant agrément de la S.A.R.L Hôtel Aimeo pour son activité hôtelière
Voir Arrêté n° 975 AE du 29/12/1978