Journal Officiel 1979 N°1 du 15/01/1979
- Arrêté n° 5978 CAB du 29/12/1978
Arrêté n° 5978 CAB du 29 décembre 1978 portant création de la direction de la protection civile - Arrêté n° 5996 MAT du 29/12/1978
Arrêté n° 5996 MAT du 29 décembre 1978 fixant le tarif des cessions de dossiers constitués par le bureau technique des communes - Arrêté n° 9 IDV du 02/01/1979
Arrêté n° 9 IDV du 2 janvier 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" dans la commune d'Arue - Délibération n° 77-121 du 10/11/1977
Délibération n° 77-121 du 10 novembre 1977 modifiant la délibération n° 68-94 du 4 octobre 1968, relative aux frais de transport et de représentation des membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 33 AA du 5 janvier 1979) - Arrêté n° 34 FE du 05/01/1979
Arrêté n° 34 FE du 5 janvier 1979 portant attribution de secours à certains organismes sinistrés du cyclone Diana - Décision n° 1001 DOM du 05/01/1979
Décision n° 1001 DOM du 5 janvier 1979 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terrain destinées : - la première à la réalisation du lotissement social d'Uturoa (Raiatea) ; - et la seconde à l'appropriation de la déviation de la route de ceinture - Décision n° 1002 DOM du 05/01/1979
Décision n° 1002 DOM du 5 janvier 1979 autorisant l'acquisition par le territoire des terres constituant l'emprise de l'aérodrome de Kaukura - Décision n° 1003 DOM du 05/01/1979
Décision n° 1003 DOM du 5 janvier 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot n° 2 du domaine Taharuu à Papara appartenant à Mmes Gisèle et Paule Fagu - Décision n° 1004 DOM du 05/01/1979
Décision n° 1004 DOM du 5 janvier 1979 autorisant la cession gratuite au profit de la société civile immobilière Fangataufa-Maturei-Vavao des îles domaniales Tenania et Tenararo sises aux Tuamotu-Gambier - Décision n° 1007 AE/ER du 05/01/1979
Décision n° 1007 AE/ER du 5 janvier 1979 modifiant la décision n° 269 ER du 17 avril 1978 relative à l'homologation du statut-type des sociétés coopératives en Polynésie française
