Journal Officiel 1979 N°1 du 15/01/1979
- Arrêté n° 1010 AA du 5 janvier 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitomina
Voir Arrêté n° 1010 AA du 05/01/1979
-------------------
- Décision n° 1011 SEQ du 5 janvier 1979 constituant avocat-défenseur Me Claude Girard afin de défendre les intérêts du territoire de la Polynésie française dans les appels interjetés par des propriétaires expropriés à la suite d'une décision de la commission arbitrale d'évaluation en date du 15 novembre 1978 (travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete.)
Voir Décision n° 1011 SEQ du 05/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 43 FT du 9 janvier 1979 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
Voir Arrêté n° 43 FT du 09/01/1979
-------------------
- Erratum au calendrier des fêtes légales, jours fériés et chômés pour l'année 1979 (publié au JOPF du 31 décembre 1978, page 1307)
Voir Avis du 31/12/1978
-------------------
- Arrêté n° 44 FT du 9 janvier 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hopital de Mamao
Voir Arrêté n° 44 FT du 09/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1008 A du 5 janvier 1979 autorisant M. Ferdinand Chin à réaménager son élevage de porcs sis dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Papenoo, P.K. 21,00 côté montagne
Voir Arrêté n° 1008 A du 05/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1009 AA du 5 janvier 1979 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de l'association "Te Pu Ohipa O Teva Nui"
Voir Arrêté n° 1009 AA du 05/01/1979
-------------------
- Décision n° 37 PEL du 8 janvier 1979 portant mise à disposition du chef du bureau des subdivisions d'un volontaire au service de l'aide technique
Voir Décision n° 37 PEL du 08/01/1979
-------------------
- Décision n° 5844 PEL du 21 décembre 1978 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle du principal au collège de Pirae
Voir Décision n° 5844 PEL du 21/12/1978
-------------------
- Décision n° 5850 PEL du 22 décembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un métreur-dessinateur, VAT
Voir Décision n° 5850 PEL du 22/12/1978
-------------------
Page : 1   2   3   4   5  6   7   8   9   Page précédente