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Journal Officiel 1979 N°1 du 15/01/1979

  • Arrêté n° 995 PECHE du 29/12/1978
    Arrêté n° 995 PECHE du 29 décembre 1978 portant désignation du représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la SCEP
  • Arrêté n° 997 EQ du 29/12/1978
    Arrêté n° 997 EQ du 29 décembre 1978 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'une pelle hydraulique sur chenilles
  • Décision n° 11 TLS du 04/01/1979
    Décision n° 11 TLS du 4 janvier 1979 prorogeant de huit jours le délai imparti à M. Y. Allain pour remettre sa recommandation dans le différend collectif survenu entre la caisse de prévoyance sociale (CPS) et le syndicat autonome de la CPS
  • Avenant n° 5943 IDV/A du 28/12/1978
    Avenant n° 5943 IDV/A du 28 décembre 1978 à la décision n° 2846 IDV/AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement " Toparaa Mahana" à Mahina
  • Arrêté n° 6002 TLS du 29/12/1978
    Arrêté n° 6002 TLS du 29 décembre 1978 portant nomination, pour l'année 1979, des assesseurs du tribunal du travail de Papeete
  • Arrêté n° 27 ISLV du 26/12/1978
    Arrêté n° 27 ISLV du 26 décembre 1978 portant convocation des électeurs de la commune associée de Parea en vue de l'élection de deux conseillers municipaux
  • Arrêté n° 28 ISLV du 26/12/1978
    Arrêté n° 28 ISLV du 26 décembre 1978 portant convocation des électeurs de la commune associée de Haamene en vue de l'élection de trois conseillers municipaux
  • Arrêté n° 1 ISLV du 03/01/1979
    Arrêté n° 1 ISLV du 3 janvier 1979 portant désignation du président du bureau de vote de Haamene (Tahaa)
  • Arrêté n° 29 ISLV du 27/12/1978
    Arrêté n° 29 ISLV du 27 décembre 1978 portant désignation du président du bureau de vote de Anau (Bora Bora)
  • Arrêté n° 31 ISLV du 29/12/1978
    Arrêté n° 31 ISLV du 29 décembre 1978 portant désignation du président du bureau de vote de Parea (Huahine)

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