Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1979 - Numéros normaux > Journal Officiel 1979 N°10 du 31/03/1979

Journal Officiel 1979 N°10 du 31/03/1979


  • Délibération municipale n° 9-79 du 13 février 1979 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 979 du 13/02/1979
  • -------------------

  • Décision n° 1082 IDV/AU du 19 mars 1979 autorisant le lotissement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à Paea P.K. 20,700 (V.R.D.)
    Voir Décision n° 1082 IDV/AU du 19/03/1979
  • -------------------

  • Délibération municipale n° 17-79 du 22 février 1979 modifiant la délibération n° 7-79 du 1er février 1979 relative à la taxation sur la consommation électrique (commune de Faaa)
    Voir Délibération n° 1779 du 22/02/1979
  • -------------------

  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er avril au 14 avril 1979 inclus)
    Voir Avis du 31/03/1979
  • -------------------

  • Service des finances et de la comptabilité.- Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
    Voir Avis du 31/03/1979
  • -------------------

  • Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Samuela Harapoi et Ata Yeon (Vaipao - Bora Bora)
    Voir Avis du 31/03/1979
  • -------------------

  • Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Gilbert Léty mandataire de la S.A. Interoute (Tipaerui - Papeete)
    Voir Avis du 31/03/1979
  • -------------------

  • Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Yves Le Goff (Faaa)
    Voir Avis du 31/03/1979
  • -------------------

  • Enquêtes de commodo et incommodo.- M. André Duclercq (Papeete - Mamao)
    Voir Avis du 31/03/1979
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7  

Page précédente