Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1979 - Numéros normaux > Journal Officiel 1979 N°12 du 15/04/1979

Journal Officiel 1979 N°12 du 15/04/1979


  • Décision n° 1261 DOM du 2 avril 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de terre dépendant du lot 3 du domaine de Mahina, détachée de la propriété G. Villierme, d'une superficie de 2.763 m2
    Voir Décision n° 1261 DOM du 02/04/1979
  • -------------------

  • Arrêté n° 1452 J du 4 avril 1979 accordant un congé de dix jours à Maître Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Congé Georgic en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 1452 J du 04/04/1979
  • -------------------

  • Arrêté n° 1264 BD/FSDIA du 5 avril 1979 accordant une subvention au groupement d'intérêt économique "Les artisans de Tahiti" au titre du F.S.D.I.A
    Voir Arrêté n° 1264 BD/FSDIA du 05/04/1979
  • -------------------

  • Arrêté n° 1265 BD/FSDIA du 5 avril 1979 accordant une subvention à l'association "Fare Maohi" au titre du F.S.D.I.A
    Voir Arrêté n° 1265 BD/FSDIA du 05/04/1979
  • -------------------

  • Arrêté n° 1266 BD/FSDIA du 5 avril 1979 accordant une subvention à M. Ruatea Toae au titre du F.S.D.I.A
    Voir Arrêté n° 1266 BD/FSDIA du 05/04/1979
  • -------------------

  • Arrêté n° 1167 PEL du 22 mars 1979 portant mise à disposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales pour servir en qualité d'adjoint, d'un directeur adjoint du travail de classe normale
    Voir Arrêté n° 1167 PEL du 22/03/1979
  • -------------------

  • Arrêté n° 1283 PEL du 28 mars 1979 portant promotion d'agents principaux d'administration et les commis des services extérieurs du corps de l'Etat au titre de l'année 1979 pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1283 PEL du 28/03/1979
  • -------------------

  • Modificatif n° 1394 FT du 2 avril 1979 à l'arrêté n° 304 du 22 janvier 1976 portant désignation des chefs de subdivisions administratives et de services et des agents chargés de liquider les dépenses du service local et des services de l'Etat
    Voir Arrêté n° 1394 FT du 02/04/1979
  • -------------------

  • Arrêté n° 1493 FT du 5 avril 1979 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 1493 FT du 05/04/1979
  • -------------------

  • Arrêté n° 1237 A du 29 mars 1979 autorisant la régularisation de l'installation d'un groupe électrogène de 125 KVA pour les besoins de l'hôtel "Bali Hai" dans la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 1237 A du 29/03/1979
  • -------------------

Page : 1   2   3  4   5   6  

Page précédente