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Journal Officiel 1979 N°12 du 15/04/1979


  • Arrêté n° 1184 FT du 23 mars 1979 attribuant à M. Albert Guilloux-Chevalier la gestion de la régie de recettes du 2e secteur agricole de Uturoa
    Voir Arrêté n° 1184 FT du 23/03/1979
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  • Arrêté n° 1185 FT du 23 mars 1979 portant nomination de régisseur temporaire des recettes de la section du conditionnement
    Voir Arrêté n° 1185 FT du 23/03/1979
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  • Décision n° 1242 TLS du 29 mars 1979 portant nomination pour deux ans membres du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs, institué auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales de la liste
    Voir Décision n° 1242 TLS du 29/03/1979
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  • Arrêté n° 1259 AU du 2 avril 1979 autorisant le territoire de la Polynésie française à installer un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro sur le domaine de Tupai
    Voir Arrêté n° 1259 AU du 02/04/1979
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  • Arrêté n° 1291 FT du 28 mars 1979 portant nomination de régisseur de la caisse d'avances du service de l'économie rurale
    Voir Arrêté n° 1291 FT du 28/03/1979
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  • Délibération municipale n° 79-24 du 15 février 1979 fixant à nouveau le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune (commune de Papeete)
    Voir Délibération n° 7924 du 15/02/1979
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  • Décision n° 1299 IDV/AU du 28 mars 1979 autorisant la première tranche du groupe d'habitations "Résidence Vaiterupe" à Haapiti (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Décision n° 1299 IDV/AU du 28/03/1979
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  • Décision n° 242 AE du 29 mars 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
    Voir Décision n° 242 AE du 29/03/1979
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  • Arrêté n° 25 TG du 28 mars 1979 portant convocation des électeurs en vue de l'élection d'un conseiller municipal
    Voir Arrêté n° 25 TG du 28/03/1979
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 avril au 30 avril 1979 inclus)
    Voir Avis du 15/04/1979
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