Journal Officiel 1979 N°14 du 30/04/1979
- Arrêté n° 1268 BD/FSDIA du 6 avril 1979 portant modification de l'arrêté n° 1078 BD/FSDIA du 26 janvier 1979 accordant une aide à la S.A.R.L. Sorita Tahiti pour son activité de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques
Voir Arrêté n° 1268 BD/FSDIA du 06/04/1979
-------------------
- Arrêté n° 1269 BD/FSDIA du 6 avril 1979 accordant une subvention à l'association "l'artisanat de Raivavae" au titre du F.S.D.I.A
Voir Arrêté n° 1269 BD/FSDIA du 06/04/1979
-------------------
- Arrêté n° 1270 BD/FSDIA du 6 avril 1979 portant répartition des dotations du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'année 1979
Voir Arrêté n° 1270 BD/FSDIA du 06/04/1979
-------------------
- Arrêté n° 1271 BD/FSDIA du 6 avril 1979 accordant une aide à M. Marc Naim pour son étude sur l'exploitation des peaux de requins en Polynésie française au titre du F.S.D.I.A
Voir Arrêté n° 1271 BD/FSDIA du 06/04/1979
-------------------
- Décision n° 1273 AE du 9 avril 1979 complétant la décision n° 1018 AE du 10 janvier 1979 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française
Voir Décision n° 1273 AE du 09/04/1979
-------------------
- Arrêté n° 1274 AA du 9 avril 1979 convoquant la commission chargée d'établir les listes des électeurs à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1274 AA du 09/04/1979
-------------------
- Arrêté n° 1279 ER du 9 avril 1979 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1279 ER du 09/04/1979
-------------------
- Décision n° 1280 DOM du 9 avril 1979 autorisant l'aliénation au profit de l'Etat français (ministère du budget - direction de la comptabilité publique) d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti à Uturoa (Raiatea)
Voir Décision n° 1280 DOM du 09/04/1979
-------------------
- Arrêté n° 1285 AA du 9 avril 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Sportive Vélo-Club Orohena
Voir Arrêté n° 1285 AA du 09/04/1979
-------------------
- Décision n° 1298 DOM du 10 avril 1979 accordant en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune associée de Nunue - commune de Bora Bora, au profit de M. et Mme Jean Jurd
Voir Décision n° 1298 DOM du 10/04/1979
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
