Journal Officiel 1979 N°14 du 30/04/1979
- Arrêté n° 1598 EQ du 12 avril 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route du dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Faaa
Voir Arrêté n° 1598 EQ du 12/04/1979
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- Arrêté n° 1305 AA du 13 avril 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques
Voir Arrêté n° 1305 AA du 13/04/1979
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- Décision n° 1308 TLS du 13 avril 1979 portant modification du taux des cotisations du régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés, institué par délibération n° 74-22 du 14 février 1974
Voir Décision n° 1308 TLS du 13/04/1979
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- Arrêté n° 1309 SEQ du 13 avril 1979 portant modification des plans des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1309 SEQ du 13/04/1979
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- Décision n° 1310 SEQ du 13 avril 1979 modifiant la décision n° 682 SEQ en date du 15 septembre 1978, déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoi à Papeete
Voir Décision n° 1310 SEQ du 13/04/1979
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- Arrêté n° 1312 PECHE du 13 avril 1979 autorisant la pêche de 80 tonnes de trocas à Tautira
Voir Arrêté n° 1312 PECHE du 13/04/1979
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- Arrêté n° 1313 PECHE du 13 avril 1979 acomplétant l'arrêté n° 801 PECHE du 31 octobre 1978 et autorisant l'utilisation du scaphandre autonome pour la pêche de la nacre dans le lagon de Teota aux Gambier
Voir Arrêté n° 1313 PECHE du 13/04/1979
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- Décision n° 1314 AE du 13 avril 1979 modifiant et complétant la décision n° 823 AE du 9 novembre 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1314 AE du 13/04/1979
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- Décision n° 1315 DOM du 13 avril 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de 3/7ème des droits dans la terre Tevairoa 2 sise à Fitii restant appartenir aux consorts Labaste
Voir Décision n° 1315 DOM du 13/04/1979
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- Décision n° 1329 DOM du 17 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 2 avril 1979 du conservatoire artistique territorial
Voir Décision n° 1329 DOM du 17/04/1979
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