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Journal Officiel 1979 N°14 du 30/04/1979


  • Arrêté n° 1251 TLS du 2 avril 1979 portant nomination des membres de la commission paritaire chargée d'établir l'indice des prix de détail à la consommation familiale
    Voir Arrêté n° 1251 TLS du 02/04/1979
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  • Arrêté n° 1330 TLS du 17 avril 1979 portant nomination des membres de la commission consultative du travail pour les années 1979, 1980 et 1981
    Voir Arrêté n° 1330 TLS du 17/04/1979
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  • Arrêté n° 1420 SG du 3 avril 1979 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent en tant que président de la commission des substances explosives des îles du Vent
    Voir Arrêté n° 1420 SG du 03/04/1979
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  • Arrêté n° 1450 SG du 4 avril 1979 portant délégation partielles de signature aux chefs de subdivisions administratives dans la mesure où elles concernent le chef de la subdivision des îles du Vent et les agents placés sous son autorité
    Voir Arrêté n° 1450 SG du 04/04/1979
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  • Délibération municipale n° 79-02 du 27 février 1979 portant modification de la délibération n° 74-29 du 30 décembre 1974 instituant une réglementation et une redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
    Voir Délibération n° 7902 du 27/02/1979
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  • Avenant n° 1 du 19 mars 1979 à la convention n° 1-74 du 18 janvier 1974 concernant la perception de la taxe sur la consommation électrique à Arue
    Voir Avenant n° 1 du 19/03/1979
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  • Délibération municipale n° 79-03 du 27 février 1979 portant création des taux de redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
    Voir Délibération n° 7903 du 27/02/1979
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er mai au 14 mai 1979 inclus)
    Voir Avis du 30/04/1979
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  • Décision n° 1652 AU du 13 avril 1979 autorisant le morcellement Dallas Cowan à Papeete - Sainte Amélie
    Voir Décision n° 1652 AU du 13/04/1979
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  • Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Stephen Itchner (Fare - Huahine)
    Voir Avis du 30/04/1979
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