Journal Officiel 1979 N°17 du 15/05/1979
- Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (Arrêté de promulgation n° 1924 AA du 7 mai 1979)
Voir Loi n° 79-1 du 02/01/1979
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- Décret du 20 mars 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 20/03/1979
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- Décret du 21 mars 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 21/03/1979
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- Décision n° 1339 SEQ du 20 avril 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro (commune de Moorea)
Voir Décision n° 1339 SEQ du 20/04/1979
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- Décision n° 1342 AE du 20 avril 1979 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables sur le territoire
Voir Décision n° 1342 AE du 20/04/1979
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- Arrêté n° 1343 FT du 20 avril 1979 relatif à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1343 FT du 20/04/1979
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- Arrêté n° 1356 ER du 25 avril 1979 portant affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 1356 ER du 25/04/1979
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- Arrêté n° 1807 SE du 25 avril 1979 portant création d'un comité des construcitons scolaires
Voir Arrêté n° 1807 SE du 25/04/1979
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- Arrêté n° 1815 FT du 26 avril 1979 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial
Voir Arrêté n° 1815 FT du 26/04/1979
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- Arrêté n° 1816 OPT du 26 avril 1979 portant aménagement d'un tarif téléphonique
Voir Arrêté n° 1816 OPT du 26/04/1979
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