Journal Officiel 1979 N°17 du 15/05/1979
- Délibération n° 79-42 du 5 avril 1979 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L) - (lotissement Erima) (r.e. Arrêté n° 1834 AA du 26 avril 1979)
Voir Délibération n° 79-42 du 05/04/1979
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- Délibération n° 79-43 du 5 avril 1979 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao, pour l'exercice 1979 (r.e. lArrêté n° 1835 AA du 26 avril 1979)
Voir Délibération n° 79-43 du 05/04/1979
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- Délibération n° 79-47 du 5 avril 1979 portant modification du budget du territoire, exercice 1979 (Administration pénitentiaire) (r.e. lArrêté n° 1836 AA du 26 avril 1979)
Voir Délibération n° 79-47 du 05/04/1979
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- Délibération n° 79-48 du 5 avril 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'une digue à Tahauku - commune de Atuona - îles Marquises) (r.e. Arrêté n° 1837 AA du 26 avril 1979)
Voir Délibération n° 79-48 du 05/04/1979
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- Délibération n° 79-49 du 5 avril 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (quai de Haopu - Nuku Hiva - îles Marquises) (r.e. Arrêté n° 1838 AA du 26 avril 1979)
Voir Délibération n° 79-49 du 05/04/1979
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- Délibération n° 79-45 du 5 avril 1979 accordant l'exonération des droits de douanes pour l'importation des navires de pêche "Moetu IV" et "Arii Moana II" (r.e. Arrêté n° 1854 AA du 27 avril 1979)
Voir Délibération n° 79-45 du 05/04/1979
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- Décision n° 1359 AA du 2 mai 1979 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : S.A. Tahitia
Voir Décision n° 1359 AA du 02/05/1979
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- Décision n° 1360 ER du 2 mai 1979 fixant la composition type des commissions qui seront appelées à donner leur avis sur l'attribution des lots des futurs lotissements agricoles
Voir Décision n° 1360 ER du 02/05/1979
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- Décision n° 1361 ER/AE du 2 mai 1979 relative à la commercialisation et aux prix du café local
Voir Décision n° 1361 ER/AE du 02/05/1979
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- Arrêté n° 1364 SEQ du 2 mai 1979 portant renouvellement pour une période de deux ans, à compter du 27 avril 1979, du permis ordinaire de recherches minières n° 4 accordé au G.I.E. Raro Moana par arrêté n° 4852 TP du 18 août 1976
Voir Arrêté n° 1364 SEQ du 02/05/1979
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