Journal Officiel 1979 N°17 du 15/05/1979
- Arrêté n° 1365 SEQ du 2 mai 1979 concernant la limitation, lors de leur immatriculation, du poids total autorisé en charge, des véhicules de transport de marchandises excédant, par construction, les normes réglementaires
Voir Arrêté n° 1365 SEQ du 02/05/1979
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- Arrêté n° 1861 SEQ du 2 mai 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo
Voir Arrêté n° 1861 SEQ du 02/05/1979
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- Délibération n° 79-44 du 5 avril 1979 modifiant la délibération n° 75-21 du 24 janvier 1975 portant création d'un service du cadastre (r.e. Arrêté n° 1864 AA du 2 mai 1979)
Voir Délibération n° 79-44 du 05/04/1979
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- Arrêté n° 1882 IDV du 3 mai 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant la réalisation des travaux d'extension de l'école primaire de Teavaro, commune associée de Moorea - Maiao
Voir Arrêté n° 1882 IDV du 03/05/1979
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- Arrêté n° 1883 IDV du 3 mai 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires pour réaliser les travaux d'extension de l'école primaire de Teavaro, commune associée de Moorea - Maiao
Voir Arrêté n° 1883 IDV du 03/05/1979
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- Arrêté n° 1884 IDV du 3 mai 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant la réalisation des travaux d'extension de l'hôtel de ville d'Afareaitu, commune de Moorea - Maiao
Voir Arrêté n° 1884 IDV du 03/05/1979
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- Arrêté n° 1885 IDV du 3 mai 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires pour réaliser les travaux d'extension de l'hôtel de ville d'Afareaitu, commune de Moorea - Maiao
Voir Arrêté n° 1885 IDV du 03/05/1979
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- Décision n° 1371 AE du 4 mai 1979 relative aux prix de la viande bovine importée dans le territoire
Voir Décision n° 1371 AE du 04/05/1979
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- Décision n° 1372 SEQ du 4 mai 1979 relative aux travaux d'assainissement de la route de ceinture aux P.K. 9,450 et 9,650 à Mahina
Voir Décision n° 1372 SEQ du 04/05/1979
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- Décision n° 1373 DOM du 4 mai 1979 portant affectation provisoire d'immeubles au profit du conservatoire artistique du territoire
Voir Décision n° 1373 DOM du 04/05/1979
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