Journal Officiel 1979 N°17 du 15/05/1979
- Arrêté n° 1913 AA du 4 mai 1979 portant création de la commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale
Voir Arrêté n° 1913 AA du 04/05/1979
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- Arrêté n° 1914 AA du 4 mai 1979 portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
Voir Arrêté n° 1914 AA du 04/05/1979
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- Délibération n° 79-50 du 5 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale à la mise en place d'installation de télécommunications dans les immeubles ou lotissements (r.e. l'arrêté n° 1931 AA du 7 mai 1979)
Voir Délibération n° 79-50 du 05/04/1979
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- Arrêté n° 1918 FT du 7 mai 1979 accordant une subvention au comité territorial des sports
Voir Arrêté n° 1918 FT du 07/05/1979
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- Arrêté n° 1919 FT du 7 mai 1979 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 1919 FT du 07/05/1979
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- Arrêté n° 1920 FT du 7 mai 1979 accordant une subvention au muséum national d'histoire naturelle
Voir Arrêté n° 1920 FT du 07/05/1979
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- Décision n° 1376 DOM du 8 mai 1979 modifiant les dispositions de l'article 1er de la décision n° 1012 DOM du 9 janvier 1979
Voir Décision n° 1376 DOM du 08/05/1979
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- Arrêté n° 1963 FT du 8 mai 1979 accordant une subvention à l'enseignement protestant
Voir Arrêté n° 1963 FT du 08/05/1979
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- Décision n° 1594 PEL du 12 avril 1979 constatant la prise de ses fonctions par le chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 1594 PEL du 12/04/1979
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- Décision n° 1595 PEL du 12 avril 1979 constatant la rerpise de ses fonctions par un conseiller juridique à l'assemblée territoriale
Voir Décision n° 1595 PEL du 12/04/1979
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