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Journal Officiel 1979 N°17 du 15/05/1979


  • Arrêté n° 1808 FT du 25 avril 1979 portant délégation du pouvoir du secrétaire général adjoint M. Albert Thibert
    Voir Arrêté n° 1808 FT du 25/04/1979
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  • Arrêté n° 1809 J du 25 avril 1979 relative à la reprise des fonctions du juge au tribunal de première instance de Papeete
    Voir Arrêté n° 1809 J du 25/04/1979
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  • Arrêté n° 1916 SG du 7 mai 1979 portant nomination d'un commissaire principal de la police nationale
    Voir Arrêté n° 1916 SG du 07/05/1979
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  • Arrêté n° 1921 FT du 7 mai 1979 portant création d'une caisse d'avance d'un montant maximum de 10 000 francs au centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
    Voir Arrêté n° 1921 FT du 07/05/1979
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  • Délibération municipale n° 11-79 du 27 mars 1979 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique sur le territoire de la commune de Mahina
    Voir Délibération n° 1179 du 27/03/1979
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  • Greffe des tribunaux de Papeete.- Ordonnance n° 628 du 19 avril 1979 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre nécessaire aux travaux de construction du centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (commune de Faaa)
    Voir Avis du 15/05/1979
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  • Décision n° 1915 IDV/AU du 7 mai 1979 agréant le cahier des charges du lotissement social Nahoata (Pirae)
    Voir Décision n° 1915 IDV/AU du 07/05/1979
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 mai au 31 mai 1979 inclus)
    Voir Avis du 15/05/1979
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  • Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mai 1979
    Voir Avis du 15/05/1979
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  • Service de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers - (mois d'avril 1979)
    Voir Avis du 15/05/1979
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