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Journal Officiel 1979 N°20 du 31/05/1979


  • Arrêté ministériel du 13 avril 1979 relatif au compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (JORF du 4 mai 1979, page 3669)
    Voir Arrêté du 13/04/1979
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  • Arrêté ministériel du 13 avril 1979 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (JORF du 4 mai 1979, page 3669)
    Voir Arrêté du 13/04/1979
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  • Arrêté ministériel du 17 avril 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 21 avril 1979, page 3385)
    Voir Arrêté du 17/04/1979
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  • Décret du 2 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
    Voir Décret du 02/04/1979
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  • Décret du 11 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
    Voir Décret du 11/04/1979
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  • Décret du 12 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
    Voir Décret du 12/04/1979
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  • Décret du 19 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
    Voir Décret du 19/04/1979
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  • Décret du 26 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
    Voir Décret du 26/04/1979
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  • Délibération n° 79-2 du 5 janvier 1979 de l'assemblée territoriale, habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (dernière tranche 1978 des travaux de la route de dégagement ouest) (r.e. l'arrêté n° 314 AA du 26 janvier 1979)
    Voir Délibération n° 79-2 du 05/01/1979
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  • Décision n° 1375 DOM du 8 mai 1979 portant affectation sans transfert de propriété au profit de la commune de Taiohae (Nuku-Hiva), d'une parcelle du lot n° 712 B de la terre Haetuaivi à Taiohae
    Voir Décision n° 1375 DOM du 08/05/1979
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