Journal Officiel 1979 N°20 du 31/05/1979
- Arrêté n° 1379 FT du 9 mai 1979 portant virement de crédits d'article à article
Voir Arrêté n° 1379 FT du 09/05/1979
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- Décision n° 1386 DOM du 9 mai 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de droits indivis dans le lot n° 2 de la terre Teharoto à Moorea, appartenant à M. Victor Garbutt
Voir Décision n° 1386 DOM du 09/05/1979
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- Arrêté n° 1975 FT du 8 mai 1979 accordant une subvention au comité territorial des sports
Voir Arrêté n° 1975 FT du 08/05/1979
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- Décision n° 1387 DOM du 9 mai 1979 autorisant l'acquisition par le territoire des droits indivis dans le lot n° 2 de la terre Teharoto à Moorea, appartenant à Mme Ahuura Avaemai dite aussi Tetuanui
Voir Décision n° 1387 DOM du 09/05/1979
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- Décision n° 1389 SAT du 9 mai 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Wurfel ou Taapuna) dans la commune de Punaauia
Voir Décision n° 1389 SAT du 09/05/1979
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- Délibération n° 79-46 du 5 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant réglementation territoriale de l'enseignement des arts martiaux (r.e. l'arrêté n° 1998 AA du 10 mai 1979)
Voir Délibération n° 79-46 du 05/04/1979
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- Délibération n° 79-53 du 12 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (report crédits d'équipement 1978 non consommés) (r.e. l'arrêté n° 2016 AA du 10 mai 1979)
Voir Délibération n° 79-53 du 12/04/1979
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- Délibération n° 79-51 du 12 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant modification de la délibération n° 78-23 du 2 février 1978 relative à la taxe sur les spectacles (r.e. l'arrêté n° 2034 AA du 10 mai 1979)
Voir Délibération n° 79-51 du 12/04/1979
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- Délibération n° 79-52 du 12 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, modifiant et prorogeant jusqu'au 30 juin 1979 les effets de la délibération n° 78-154 en date du 7 septembre 1978 instituant une aide compensatoire en faveur de l'armement privé local (r.e. l'arrêté n° 2017 AA du 10 mai 1979)
Voir Délibération n° 79-52 du 12/04/1979
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- Arrêté n° 2030 FT du 10 mai 1979 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial
Voir Arrêté n° 2030 FT du 10/05/1979
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