Journal Officiel 1979 N°22 du 15/06/1979
- Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement. (JORF du 26 novembre 1977 - page 5539)
Voir Loi n° 77-1285 du 25/11/1977
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- Décret du 3 mai 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 03/05/1979
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- Décret du 17 mai 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 17/05/1979
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- Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 portant nomination auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 6 décembre 1978 - page 9245)
Voir Arrêté du 09/10/1978
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- Arrêté ministériel du 5 février 1979 fixant les promotions à réaliser en 1979 pour les gradés et gardiens du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 et 27 mars 1979 - page 2714)
Voir Arrêté du 05/02/1979
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- Arrêté ministériel du 9 avril 1979 portant approbation des statuts de la Société de crédit de l'Océanie (Socredo). (JORF du 5 mai 1979 - page 3684)
Voir Arrêté du 09/04/1979
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- Arrêté ministériel du 7 mai 1979 portant interdiction de mise en circulation, distribution et vente d'une publication. (JORF du 12 mai 1979 - page 3915)
Voir Arrêté du 07/05/1979
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- Arrêté n° 1377 S du 9 mai 1979 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature officielle en vigueur par les médecins, les chirurgiens, les spécialistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
Voir Arrêté n° 1377 S du 09/05/1979
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- Délibération n° 79-56 du 26 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale relative à la navigation charter (r.e. l'arrêté n° 2229 AA du 18 mai 1979)
Voir Délibération n° 79-56 du 26/04/1979
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- Arrêté n° 1425 S du 18 mai 1979 autorisant la suppression du cautionnement concernant le marché de films radiologiques n° 78.540 enregistré le 16 novembre 1978
Voir Arrêté n° 1425 S du 18/05/1979
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