Journal Officiel 1979 N°26 du 31/07/1979
- Décret n° 79-445 du 1 juin 1979 modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets relatives au régime disciplinaire des navigants non professionnels de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 3300 AA du 10 juillet 1979)
Voir Décret n° 79-445 du 01/06/1979
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- Arrêté interministériel du 3 avril 1979 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers. (Arrêté de promulgation n° 3272 AA du 10 juillet 1979)
Voir Arrêté du 03/04/1979
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- Décret du 5 juin 1979 portant nomination d'administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie. (M. Bouteiller Paul). (JORF du 15 juin 1979, page 5001)
Voir Décret du 05/06/1979
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- Décret du 5 juin 1979 portant nomination d'administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie. (M. Thibert Albert). (JORF du 15 juin 1979, page 5001)
Voir Décret du 05/06/1979
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- Décret du 11 juin 1979 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 11/06/1979
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- Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 7 juillet 1979, page 5811)
Voir Avis du 07/07/1979
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- Décision n° 1551 DOM du 9 juillet 1979 accordant la concession définitive d'un emplacementt de domaine public maritime à Nunue - Bora Bora
Voir Décision n° 1551 DOM du 09/07/1979
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- Délibération n° 79-65 du 28 juin 1979 de l'assemblée territoriale portant modification du budget du territoire pour 1979 (aérodrome de Nuku-Hiva) (r.e. l'arrêté n° 3271 AA du 10 juillet 1979)
Voir Délibération n° 79-65 du 09/06/1979
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- Délibération n° 79-66 du 28 juin 1979 de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. l'arrêté n° 3271 AA du 10 juillet 1979)
Voir Délibération n° 79-66 du 28/06/1979
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- Arrêté n° 3274 SEQ du 10 juillet 1979 ordonnant la déconsignation et le versement des indemnités d'expropriation dues aux consorts Loo Fat et à François Lon Fat pour l'expropriation des immeubles leur appartenant au carrefour de la Pointe Vénus à Mahina
Voir Arrêté n° 3274 SEQ du 10/07/1979
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