Journal Officiel 1979 N°3 du 31/01/1979
- Décision n° 1022 ER/AER du 12 janvier 1979 nommant un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme mixte "Jus de Fruits de Moorea"
Voir Décision n° 1022 ER/AER du 12/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 105 FT du 11 janvier 1979 accordant une subvention au Musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 105 FT du 11/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 141 FT du 11 janvier 1979 accordant une subvention au comité territorial des sports
Voir Arrêté n° 141 FT du 11/01/1979
-------------------
- Décision n° 1024 DOM du 12 janvier 1979 autorisant le territoire à céder gratuitement et en toute propriété à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L), deux parcelles de terrain domanial à détacher de l'ancien Labbé dans la commune de Pirae
Voir Décision n° 1024 DOM du 12/01/1979
-------------------
- Décision n° 1026 DOM du 12 janvier 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 778 DOM du 24 octobre 1978
Voir Décision n° 1026 DOM du 12/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1029 FT du 12 janvier 1979 modifiant l'arrêté n° 1640 FC du 20 décembre 1951 relatif au régime de prestations familiales
Voir Arrêté n° 1029 FT du 12/01/1979
-------------------
- Décision n° 1030 FT du 12 janvier 1979 portant virement de crédits de rubrique à rubrique au budget du service des domaines pour l'exercice 1978
Voir Décision n° 1030 FT du 12/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1038 A du 12 janvier 1979 autorisant l'ouverture au public de nouveaux locaux commerciaux du centre commercial "Fare Tony" (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 1038 A du 12/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 156 IDV du 15 janvier 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrains nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" (commune de Arue)
Voir Arrêté n° 156 IDV du 15/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1043 FT du 16 janvier 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux d'infrastructure portuaire de Tahaa
Voir Arrêté n° 1043 FT du 16/01/1979
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
