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Journal Officiel 1979 N°3 du 31/01/1979

  • Arrêté n° 1044 AU du 17/01/1979
    Arrêté n° 1044 AU du 17 janvier 1979 opposant le sursis à statuer aux demandes de construction de deux maisons d'habitation (commune de Papara)
  • Arrêté n° 1046 FT du 17/01/1979
    Arrêté n° 1046 FT du 17 janvier 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'un quai à Mataura (Tubuai)
  • Arrêté n° 204 FT du 17/01/1979
    Arrêté n° 204 FT du 17 janvier 1979 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
  • Arrêté n° 226 FT du 18/01/1979
    Arrêté n° 226 FT du 18 janvier 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital de Mamao
  • Arrêté n° 227 FT du 18/01/1979
    Arrêté n° 227 FT du 18 janvier 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1979
  • Arrêté n° 241 FT du 22/01/1979
    Arrêté n° 241 FT du 22 janvier 1979 accordant une avance sur subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
  • Délibération n° 78-203 du 22/12/1978
    Délibération n° 78-203 du 22 décembre 1978 modifiant la délibération n° 78-113 du 27 juin 1978 portant création du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (FSDIA) (r.e. Arrêté n° 250 AA du 22 janvier 1979)
  • Décision n° 1064 SEQ du 22/01/1979
    Décision n° 1064 SEQ du 22 janvier 1979 autorisant M. le haut-commissaire à passer des conventions avec la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) pour la réalisation des opérations foncières
  • Décision n° 157 PEL du 15/01/1979
    Décision n° 157 PEL du 15 janvier 1979 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats déclarés reçus au concours d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières
  • Arrêté n° 1039 A du 12/01/1979
    Arrêté n° 1039 A du 12 janvier 1979 autorisant M. Arsène Flohr à installer un groupe électrogène de 8 KVA sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, lieu-dit Maharepa

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