Journal Officiel 1979 N°42 du 31/12/1979
- Décret du 15 novembre 1979 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 15/11/1979
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- Décret du 22 novembre 1979 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 22/11/1979
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- Délibération n° 79-125 du 23 novembre 1979 autorisant la participation du territoire au capital de la société d'économie mixte "Meherio" (r.e. Arrêté n° 5611 AA du 12 décembre 1979)
Voir Délibération n° 79-125 du 23/11/1979
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- Délibération n° 79-126 du 23 novembre 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5611 AA du 12 décembre 1979)
Voir Délibération n° 79-126 du 23/11/1979
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- Délibération n° 79-111 du 27 octobre 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 5240 AA du 19 novembre 1979)
Voir Délibération n° 79-111 du 27/10/1979
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- Délibération n° 79-127 du 23 novembre 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 5611 AA du 12 décembre 1979)
Voir Délibération n° 79-127 du 23/11/1979
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- Décision n° 1986 TLS du 13 décembre 1979 fixant pour l'exercice 1979 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
Voir Décision n° 1986 TLS du 13/12/1979
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- Décision n° 1987 SEQ du 13 décembre 1979 autorisant Mme Edith Vivish, veuve de M. Max François Bopp du Pont à poursuivre les travaux de dragage et prélever des matériaux du lac de Miti Rapa - commune de Taiarapu Ouest
Voir Décision n° 1987 SEQ du 13/12/1979
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- Arrêté n° 1989 AE du 14 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 15-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du port autonome pour l'exercice 1980
Voir Arrêté n° 1989 AE du 14/12/1979
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- Arrêté n° 5666 SEQ du 14 décembre 1979 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une indemnité d'expropriation consignée à la caisse de dépôt et de consignation
Voir Arrêté n° 5666 SEQ du 14/12/1979
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