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Journal Officiel 1979 N°5 du 15/02/1979

  • Arrêté n° 238 FIP du 19/01/1979
    Arrêté n° 238 FIP du 19 janvier 1979 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1979 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 1069 CG du 25/01/1979
    Arrêté n° 1069 CG du 25 janvier 1979 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue (extension hôtel Royal Papeete - M.R. Wong)
  • Arrêté n° 1070 AE du 25/01/1979
    Arrêté n° 1070 AE du 25 janvier 1979 portant agrément de M. Michel Van Bastolaer pour son activité d'élevage bovin
  • Délibération n° 79-1 du 05/01/1979
    Délibération n° 79-1 du 5 janvier 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (aménagement agro-fonciers) (r.e. Arrêté n° 313 AA du 26 janvier 1979)
  • Arrêté n° 1075 DOM du 26/01/1979
    Arrêté n° 1075 DOM du 26 janvier 1979 autorisant, à titre de dation en paiement, la cession d'une parcelle de domaine privé du territoire à Punaauia, au profit de M. Deane Shau
  • Délibération n° 79-3 du 05/01/1979
    Délibération n° 79-3 du 5 janvier 1979 portant réglementation des crèches, pouponnières et garderies d'enfants en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 364 AA du 29 janvier 1979)
  • Arrêté n° 1078 BD/FSDIA du 26/01/1979
    Arrêté n° 1078 BD/FSDIA du 26 janvier 1979 accordant une aide à la S.A.R.L. Sorita Tahiti pour son activité de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques
  • Arrêté n° 347 FT du 29/01/1979
    Arrêté n° 347 FT du 29 janvier 1979 portant augmentation du montant maximum d'une caisse d'avance
  • Arrêté n° 1081 AC.DIR.INFRA du 30/01/1979
    Arrêté n° 1081 AC.DIR.INFRA du 30 janvier 1979 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Reao (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 365 AA du 29/01/1979
    Arrêté n° 365 AA du 29 janvier 1979 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire

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