Journal Officiel 1979 N°5 du 15/02/1979
- Arrêté n° 238 FIP du 19 janvier 1979 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1979 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation
Voir Arrêté n° 238 FIP du 19/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1069 CG du 25 janvier 1979 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue (extension hôtel Royal Papeete - M.R. Wong)
Voir Arrêté n° 1069 CG du 25/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1070 AE du 25 janvier 1979 portant agrément de M. Michel Van Bastolaer pour son activité d'élevage bovin
Voir Arrêté n° 1070 AE du 25/01/1979
-------------------
- Délibération n° 79-1 du 5 janvier 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (aménagement agro-fonciers) (r.e. Arrêté n° 313 AA du 26 janvier 1979)
Voir Délibération n° 79-1 du 05/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1075 DOM du 26 janvier 1979 autorisant, à titre de dation en paiement, la cession d'une parcelle de domaine privé du territoire à Punaauia, au profit de M. Deane Shau
Voir Arrêté n° 1075 DOM du 26/01/1979
-------------------
- Délibération n° 79-3 du 5 janvier 1979 portant réglementation des crèches, pouponnières et garderies d'enfants en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 364 AA du 29 janvier 1979)
Voir Délibération n° 79-3 du 05/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1078 BD/FSDIA du 26 janvier 1979 accordant une aide à la S.A.R.L. Sorita Tahiti pour son activité de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques
Voir Arrêté n° 1078 BD/FSDIA du 26/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 347 FT du 29 janvier 1979 portant augmentation du montant maximum d'une caisse d'avance
Voir Arrêté n° 347 FT du 29/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 1081 AC.DIR.INFRA du 30 janvier 1979 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Reao (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1081 AC.DIR.INFRA du 30/01/1979
-------------------
- Arrêté n° 365 AA du 29 janvier 1979 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 365 AA du 29/01/1979
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
