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Journal Officiel 1979 N°5 du 15/02/1979

  • Arrêté n° 1097 AU du 07/02/1979
    Arrêté n° 1097 AU du 7 février 1979 ordonnant le sursis à statuer sur deux demandes de travaux immobiliers à réaliser dans l'île de Moorea (projet Wilder à Paopao)
  • Arrêté n° 1098 AE du 07/02/1979
    Arrêté n° 1098 AE du 7 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 15-78 du 27 octobre 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
  • Arrêté n° 1099 AE du 07/02/1979
    Arrêté n° 1099 AE du 7 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 18-78 du 21 décembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 1100 AE du 07/02/1979
    Arrêté n° 1100 AE du 7 février 1979 portant agrément de la S.A.R.L. SEPNA pour son activité de transport maritime de passagers et de marchandises
  • Décision n° 1106 AE/Pêche du 08/02/1979
    Décision n° 1106 AE/PÊCHE du 8 février 1979 agréant dix (10) coopératives de pêche et d'aquaculture
  • Arrêté n° 489 FT du 08/02/1979
    Arrêté n° 489 FT du 8 février 1979 relatif aux indemnités de responsabilité de caisse et de magasin
  • Arrêté n° 1107 AE du 08/02/1979
    Arrêté n° 1107 AE du 8 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 19-78 du 8 février 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le budget pour l'exercice 1979
  • Arrêté n° 1108 AE du 08/02/1979
    Arrêté n° 1108 AE du 8 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 20-78 du 21 décembre 1978 du conseil d'administration du port autonome modifiant les tarifs de fourniture d'électricité
  • Délibération n° 79-14 du 27/01/1979
    Délibération n° 79-14 du 27 janvier 1979 portant amendement du régime du droit de timbre (r.e. Arrêté n° 505 AA du 9 février 1979)
  • Arrêté n° 1109 AE du 21/02/1979
    Arrêté n° 1109 AE du 8 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 21-78 du 21 décembre 1978 du conseil d'administration du port autonome annulant les délibérations n° 10-78 du 12 juillet et n° 16-78 du 27 octobre 1978

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