Journal Officiel 1979 N°5 du 15/02/1979
- Délibération n° 79-15 du 27/01/1979
Délibération n° 79-15 du 27 janvier 1979 portant amendement du régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 506 AA du 9 février 1979) - Décision n° 1110 ER du 09/02/1979
Décision n° 1110 ER du 9 février 1979 fixant le prix de cession aux éleveurs des génisses reproductrices de race pure et des porcs reproducteurs - Arrêté n° 1076 AU du 26/01/1979
Arrêté n° 1076 AU du 26 janvier 1979 autorisant M. Michel Dia Jchkoff à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti - Arrêté n° 1096 AU du 07/02/1979
Arrêté n° 1096 AU du 7 février 1979 autorisant M. Omer Darr à installer un groupe électrogène supplémentaire de 8,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai - Arrêté n° 326 PEL du 26/01/1979
Arrêté n° 326 PEL du 26 janvier 1979 chargeant le chef de la section Etudes et plans de l'intérim du chef de service de l'aménagement du territoire - Arrêté n° 372 AA du 30/01/1979
Arrêté n° 372 AA du 30 janvier 1979 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Décision n° 403 FT du 01/02/1979
Rectificatif n° 403 FT du 1er février 1979 à la décision n° 695 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 998 A du 29/12/1978
Arrêté n° 998 A du 29 décembre 1978 modifiant l'arrêté n° 719 A du 29 mars 1962 fixant la composition de la commission des établissements classés et de la sécurité - Arrêté n° 1077 SEQ du 26/01/1979
Arrêté n° 1077 SEQ du 26 janvier 1979 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un appareil agricole pour les besoins du service de l'économie rurale - Arrêté n° 312 AE du 25/01/1979
Arrêté n° 312 AE du 25 janvier 1979 désignant le chef de service de l'économie rurale comme membre titulaire du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
