Journal Officiel 1979 N°5 du 15/02/1979
- Délibération n° 79-15 du 27 janvier 1979 portant amendement du régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 506 AA du 9 février 1979)
Voir Délibération n° 79-15 du 27/01/1979
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- Décision n° 1110 ER du 9 février 1979 fixant le prix de cession aux éleveurs des génisses reproductrices de race pure et des porcs reproducteurs
Voir Décision n° 1110 ER du 09/02/1979
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- Arrêté n° 1076 AU du 26 janvier 1979 autorisant M. Michel Dia Jchkoff à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti
Voir Arrêté n° 1076 AU du 26/01/1979
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- Arrêté n° 1096 AU du 7 février 1979 autorisant M. Omer Darr à installer un groupe électrogène supplémentaire de 8,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai
Voir Arrêté n° 1096 AU du 07/02/1979
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- Arrêté n° 326 PEL du 26 janvier 1979 chargeant le chef de la section Etudes et plans de l'intérim du chef de service de l'aménagement du territoire
Voir Arrêté n° 326 PEL du 26/01/1979
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- Arrêté n° 372 AA du 30 janvier 1979 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 372 AA du 30/01/1979
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- Rectificatif n° 403 FT du 1er février 1979 à la décision n° 695 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
Voir Décision n° 403 FT du 01/02/1979
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- Arrêté n° 998 A du 29 décembre 1978 modifiant l'arrêté n° 719 A du 29 mars 1962 fixant la composition de la commission des établissements classés et de la sécurité
Voir Arrêté n° 998 A du 29/12/1978
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- Arrêté n° 1077 SEQ du 26 janvier 1979 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un appareil agricole pour les besoins du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 1077 SEQ du 26/01/1979
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- Arrêté n° 312 AE du 25 janvier 1979 désignant le chef de service de l'économie rurale comme membre titulaire du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 312 AE du 25/01/1979
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