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Journal Officiel 1979 N°5 du 15/02/1979

  • Arrêté n° 1104 FSIDAP du 07/02/1979
    Arrêté n° 1104 FSIDAP du 7 février 1979 accordant une prime du Fonds d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à titre d'aide à la production porcine
  • Arrêté n° 1105 FSIDAP du 07/02/1979
    Arrêté n° 1105 FSIDAP du 7 février 1979 accordant une prime du Fonds d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à titre d'aide à la production horticole
  • Arrêté n° 164 JS du 29/01/1979
    Arrêté n° 164 JS du 29 janvier 1979 attribuant le brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif d'athlétisme
  • Décision n° 363 J du 29/01/1979
    Décision n° 363 J du 29 janvier 1979 chargeant un agent d'administration principal des fonctions de secrétaire du tribunal du travail de Papeete cumulativement avec ses autres fonctions
  • Arrêté n° 436 J du 05/02/1979
    Arrêté n° 436 J du 5 février 1979 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
  • Arrêté n° 437 GEND du 05/02/1979
    Arrêté n° 437 GEND du 5 février 1979 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du Procureur de la République
  • Arrêté n° 485 J du 08/02/1979
    Arrêté n° 485 J du 8 février 1979 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel par le procureur près le tribunal de première instance de Papeete
  • Arrêté n° 275 SG du 24/01/1979
    Arrêté n° 275 SG du 24 janvier 1979 chargeant le secrétaire général adjoint de l'intérim du secrétaire général de la Polynésie française
  • Arrêté n° 316 T du 26/01/1979
    Arrêté n° 316 T du 26 janvier 1979 portant nomination de l'agent comptable à temps partiel de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
  • Arrêté n° 382 SG du 31/01/1979
    Arrêté n° 382 SG du 31 janvier 1979 portant délégation de signature au chef du service de l'équipement par intérim

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