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Journal Officiel 1979 N°5 du 15/02/1979

  • Arrêté n° 416 SG du 02/02/1979
    Arrêté n° 416 SG du 2 février 1979 chargeant le chef de cabinet du secrétaire général de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 417 SG du 02/02/1979
    Arrêté n° 417 SG du 2 février 1979 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
  • Arrêté n° 444 SG du 06/02/1979
    Arrêté n° 444 SG du 6 février 1979 portant nomination du directeur du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
  • Arrêté n° 445 T du 06/02/1979
    Arrêté n° 445 T du 6 février 1979 portant nomination de l'agent comptable à temps partiel auprès du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
  • Arrêté n° 446 SG du 06/02/1979
    Arrêté n° 446 SG du 6 février 1979 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
  • Arrêté n° 450 S du 06/02/1979
    Arrêté n° 450 S du 6 février 1979 portant attribution du diplôme d'Etat français d'infirmière (session de janvier 1979)
  • Délibération n° 179 du 04/01/1979
    Délibération municipale n° 1-79 du 4 janvier 1979 fixant à nouveau la taxe sur la consommation électrique au profit de la commune de Paea
  • Décision n° 64 AE du 30/01/1979
    Décision n° 64 AE du 30 janvier 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
  • Délibération n° 279 du 04/01/1979
    Délibération municipale n° 2-79 du 4 janvier 1979 fixant à nouveau la taxe sur le ramassage des ordures ménagères dans la commune de Paea
  • Avis du 15/02/1979
    Service des finances et de la comptabilité.- Avis relatif aux coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

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