Journal Officiel 1979 N°7 du 28/02/1979
- Arrêté n° 1120 AE du 9 février 1979 portant transfert de licence d'armateur et modification de cahiers des charges souscrits par des armateurs
Voir Arrêté n° 1120 AE du 09/02/1979
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- Arrêté n° 510 AA du 12 février 1979 autorisant le docteur Klaus Wyrti et les membres de l'université de Hawaii à Manoa, département de l'océanographie, à effectuer des recherches scientifiques (continuation du programme Norpax)
Voir Arrêté n° 510 AA du 12/02/1979
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- Arrêté n° 516 MAT du 12 février 1979 portant création d'un comité technique d'adjudication des licences d'importation
Voir Arrêté n° 516 MAT du 12/02/1979
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- Délibération n° 79-13 du 27 janvier 1979 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, pour la signature d'une convention relative au régime fiscal des importations réalisées par le ministère de la défense et le commissariat à l'énergie atomique (r.e. Arrêté n° 564 AA du 13 février 1979)
Voir Délibération n° 79-13 du 27/01/1979
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- Délibération n° 79-16 du 29 janvier 1979 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 544 AA du 13 février 1979)
Voir Délibération n° 79-16 du 29/01/1979
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- Délibération n° 79-5 du 19 janvier 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (réinstallation du service des affaires administratives) (r.e. l'arrêté n° 600 AA du 15 février 1979)
Voir Délibération n° 79-5 du 19/01/1979
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- Délibération n° 79-7 du 19 janvier 1979 portant modification du budget du territorial, exercice 1978 (réfection route de ceinture, côte est P.K. 14,500) (r.e. Arrêté n° 601 AA du 15 février 1979)
Voir Délibération n° 79-7 du 19/01/1979
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- Délibération n° 79-12 du 27 janvier 1979 portant modification de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 602 AA du 15 février 1979)
Voir Délibération n° 79-12 du 27/01/1979
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- Délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 portant organisation et financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interiles (r.e. Arrêté n° 603 AA du 15 février 1979)
Voir Délibération n° 79-18 du 29/01/1979
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- Arrêté n° 1134 CE du 15 février 1979 fixant les coefficients modérateurs applicables à l'impôt sur les transactions conformément aux dispositions de la délibération n° 79-12 du 27 janvier 1979 portant modification de l'impôt sur les transactions
Voir Arrêté n° 1134 CE du 15/02/1979
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