Journal Officiel 1979 N°7 du 28/02/1979
- Décision n° 1136 FT du 15 février 1979 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1978
Voir Décision n° 1136 FT du 15/02/1979
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- Décision n° 1141 DE du 16 février 1979 autorisant la surcharge de timbres fiscaux
Voir Décision n° 1141 DE du 16/02/1979
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- Arrêté n° 618 FT du 16 février 1979 accordant une avance sur subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
Voir Arrêté n° 618 FT du 16/02/1979
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- Arrêté n° 619 FT du 16 février 1979 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Voir Arrêté n° 619 FT du 16/02/1979
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- Arrêté n° 1143 AA du 16 février 1979 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée
Voir Arrêté n° 1143 AA du 16/02/1979
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- Décision n° 1144 TLS du 16 février 1979 agréant, pour une année, le bureau Véritas comme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement, autres que les ascenseurs et monte-charges
Voir Décision n° 1144 TLS du 16/02/1979
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- Arrêté n° 1145 AU du 16 février 1979 ordonnant le sursis à statuer sur deux demandes de travaux immobiliers à réaliser dans l'île de Moorea (projet de M. Chimin à Paopao)
Voir Arrêté n° 1145 AU du 16/02/1979
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- Décision n° 1146 SEQ du 16 février 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro, dans la commune de Moorea
Voir Décision n° 1146 SEQ du 16/02/1979
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- Arrêté n° 1148 PECHE du 16 février 1979 autorisant la pêche des trocas morts dans le lagon de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 1148 PECHE du 16/02/1979
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- Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16 février 1979 fixant les taux de la redevance d'atterrissage et d'éclairage perçue sur les aérodromes à statut territorial
Voir Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16/02/1979
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