Journal Officiel 1979 N°7 du 28/02/1979
- Arrêté n° 1150 AU du 16 février 1979 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune d'Arue
Voir Arrêté n° 1150 AU du 16/02/1979
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- Délibération n° 79-4 du 19 janvier 1979 portant exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur d'une unité de fabrication de détergents, de produits chimiques et de produits insecticides (r.e. Arrêté n° 713 AA du 20 février 1979)
Voir Délibération n° 79-4 du 19/01/1979
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- Arrêté n° 696 AA du 20 février 1979 portant désignation du défenseur de l'Etat devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française dans l'affaire : M. François Llorca
Voir Arrêté n° 696 AA du 20/02/1979
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- Arrêté n° 698 FT du 20 février 1979 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Voir Arrêté n° 698 FT du 20/02/1979
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- Arrêté n° 699 FT du 20 février 1979 fixant la participation du territoire au budget administratif de la commission du pacifique sud pour l'année 1978
Voir Arrêté n° 699 FT du 20/02/1979
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- Délibération n° 79-6 du 19 janvier 1979 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 714 AA du 20 février 1979)
Voir Délibération n° 79-6 du 19/01/1979
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- Délibération n° 79-10 du 19 janvier 1979 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 715 AA du 20 février 1979)
Voir Délibération n° 79-10 du 19/01/1979
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- Arrêté n° 721 DOM du 20 février 1979 autorisant la vente par l'Etat (ministère des transports - direction de l'aviation civile) au profit de la S.C.I. de la rue du docteur Cassiau d'une terre sise à Papeete
Voir Arrêté n° 721 DOM du 20/02/1979
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- Décision n° 1155 SEQ du 20 février 1979 fixant la composition de la commission consultative des marchés
Voir Décision n° 1155 SEQ du 20/02/1979
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- Arrêté n° 1156 SEQ du 20 février 1979 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'aménagement d'aires de stockage et parkings à l'enracinement du wharf de Taahuaia - île de Tubuai
Voir Arrêté n° 1156 SEQ du 20/02/1979
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