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Journal Officiel 1979 N°8 du 15/03/1979

  • Décision n° 1167 SEQ du 27/02/1979
    Décision n° 1167 SEQ du 27 février 1979 autorisant la société Punaruu-Agrégats, à réaliser, au droit des terres Papati, Tupapaupiti et Tuao, propriété de M. Richard Brotherson, des travaux de curage et d'extraire 6.000 mètres cubes de tout-venant de la rivière de Punaruu
  • Arrêté n° 798 FT du 28/02/1979
    Arrêté n° 798 FT du 28 février 1979 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage
  • Arrêté n° 799 FT du 28/02/1979
    Arrêté n° 799 FT du 28 février 1979 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage (soutien des prix de vente aux éleveurs du tourteau importé)
  • Arrêté n° 811 FT du 28/02/1979
    Arrêté n° 811 FT du 28 février 1979 accordant une subvention au comité territorial des sports
  • Décision n° 1169 DOM du 28/02/1979
    Décision n° 1169 DOM du 28 février 1979 accordant, à titre précaire et révocable à tout moment, la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Paea, au profit de M. Raymond Hopuare
  • Arrêté n° 812 FT du 28/02/1979
    Arrêté n° 812 FT du 28 février 1979 accordant une subvention à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (année 1979)
  • Décision n° 1171 SAT du 28/02/1979
    Décision n° 1171 SAT du 28 février 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Wurfel) dans la commune de Punaauia
  • Décision n° 1172 SAT du 28/02/1979
    Décision n° 1172 SAT du 28 février 1979 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Wurfel) dans la commune de Punaauia
  • Décision n° 1173 AE du 28/02/1979
    Décision n° 1173 AE du 28 février 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
  • Arrêté n° 831 DOM du 01/03/1979
    Arrêté n° 831 DOM du 1 mars 1979 désaffectant une parcelle de terrain du domaine militaire de 3.840 m2 sise à Taiohae et autorisant sa cession au territoire de la Polynésie française

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