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Journal Officiel 1979 N°8 du 15/03/1979

  • Arrêté n° 843 J du 01/03/1979
    Arrêté n° 843 J du 1 mars 1979 accordant un congé de 3 mois à Maître Dubouch (Andrée) notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 844 AA du 01/03/1979
    Arrêté n° 844 AA du 1 mars 1979 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 845 AA du 01/03/1979
    Arrêté n° 845 AA du 1 mars 1979 déclarant close la session ordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
  • Décision n° 1175 AC.DIR.INFRA du 02/03/1979
    Décision n° 1175 AC.DIR.INFRA du 2 mars 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
  • Décision n° 1176 AC.DIR.INFRA du 02/03/1979
    Décision n° 1176 AC.DIR.INFRA du 2 mars 1979 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
  • Décision n° 1178 DOM du 02/03/1979
    Décision n° 1178 DOM du 2 mars 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de 2 parcelles de la terre Tefenuamahai, sise à Avatoru (Rangiroa), nécessaire à l'installation d'une antenne du service de la pêche
  • Décision n° 1179 FT du 02/03/1979
    Décision n° 1179 FT du 2 mars 1979 portant virement de crédits de rubrique à rubrique
  • Arrêté n° 1180 AA du 02/03/1979
    Arrêté n° 1180 AA du 2 mars 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Tahoeraa Huiraatira
  • Décision n° 1181 AA du 02/03/1979
    Décision n° 1181 AA du 2 mars 1979 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'action intentée par M. Ernest Lou, gérant des Ets. Yin Ket
  • Décision n° 1182 DOM du 02/03/1979
    Décision n° 1182 DOM du 2 mars 1979 autorisant l'affectation au profit de l'office des postes et télécommunications, d'une parcelle de terrain à Taiohae (Nuku Hiva) dépendant de la terre domaniale Hakapehi

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