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Journal Officiel 1979 N°8 du 15/03/1979

  • Arrêté n° 1183 SEQ du 02/03/1979
    Arrêté n° 1183 SEQ du 2 mars 1979 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Moorea
  • Décision n° 1184 DOM du 02/03/1979
    Décision n° 1184 DOM du 2 mars 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 130 DOM du 17 février 1978
  • Décision n° 1185 DOM du 02/03/1979
    Décision n° 1185 DOM du 2 mars 1979 autorisant la cession gratuite d'une parcelle de terrain domanial sur laquelle se trouve la station de forage de la zone d'habitation de Puurai, à la S.E.T.I.L.
  • Décision n° 1186 DOM du 02/03/1979
    Décision n° 1186 DOM du 2 mars 1979 autorisant le haut-commissaire à ester en justice
  • Arrêté n° 1187 AE du 02/03/1979
    Arrêté n° 1187 AE du 2 mars 1979 complétant l'arrêté n° 979 AE du 29 décembre 1978 ayant agrée la SARL Sorita au code des investissements
  • Décision n° 1191 SEQ du 02/03/1979
    Décision n° 1191 SEQ du 2 mars 1979 approuvant l'étude du plan de circulation de la ville de Papeete et acceptant la participation du ministère des transports
  • Décision n° 1192 AE du 02/03/1979
    Décision n° 1192 AE du 2 mars 1979 définissant le régime des prix de vente de la pomme de terre sur le territoire
  • Arrêté n° 1193 AE du 02/03/1979
    Arrêté n° 1193 AE du 2 mars 1979 portant retrait, attribution de licences d'armateurs et approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
  • Arrêté n° 866 FT du 06/03/1979
    Arrêté n° 866 FT du 6 mars 1979 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien pour l'année 1979
  • Arrêté n° 867 FT du 06/03/1979
    Arrêté n° 867 FT du 6 mars 1979 accordant une subvention à la coopérative scolaire du CET Taaone

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