Journal Officiel 1979 N°8 du 15/03/1979
- Arrêté n° 790 SE du 27 février 1979 renouvelant la bourse de catégorie D en ce qui concerne M. Henri Brillant pour l'année universitaire 1978-1979
Voir Arrêté n° 790 SE du 27/02/1979
-------------------
- Arrêté n° 852 SEQ du 2 mars 1979 habilitant un conducteur des travaux publics, 3e catégorie, à faire passer les examens de permis de conduire les véhicules des mêmes catégories dans le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 852 SEQ du 02/03/1979
-------------------
- Arrêté n° 1190 SEQ du 2 mars 1979 autorisant par dérogation la mise en circulation d'une pelle chargeuse sur pneus
Voir Arrêté n° 1190 SEQ du 02/03/1979
-------------------
- Délibération municipale n° 71 du 22 décembre 1978 instituant une taxe sur l'énergie électrique consommée sur le territoire de la commune de Bora-Bora, pour l'éclairage et tous autres usages et provenant soit du réseau de distribution publique d'énergie électrique soit des générateurs ou centrales électrogènes privés
Voir Délibération n° 71 du 22/12/1978
-------------------
- Décision n° 122 AE du 28 février 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Voir Décision n° 122 AE du 28/02/1979
-------------------
- Avenant n° 814 IDV/AU du 28 février 1979 à la décision n° 687 IDV/UH du 10 mai 1971 autorisant le morcellement des lots 22 et 23 (partie) du domaine de Pamatai, pour le compte de C.A.M.I.C.A
Voir Avenant n° 814 IDV/AU du 28/02/1979
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes (Période du 15 mars au 31 mars 1979)
Voir Avis du 15/03/1979
-------------------
- Avenant n° 815 IDV/AU du 28 février 1979 à la décision n° 4210 IDV/A du 19 septembre 1978 autorisant le lotissement Iriti à Pirae
Voir Avenant n° 815 IDV/AU du 28/02/1979
-------------------
- Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (au 1er mars 1979)
Voir Avis du 15/03/1979
-------------------
- Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de : Teriitahi a Vaitaha et Vahineroo a Mote
Voir Avis du 15/03/1979
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7  8   Page précédente