Journal Officiel 1979 N°19 NS du 28/05/1979
- Arrêté n° 2317 AA du 25 mai 1979 instituant une commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Voir Arrêté n° 2317 AA du 25/05/1979
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- Arrêté n° 2318 AA du 25 mai 1979 relatif aux bureaux de vote pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Voir Arrêté n° 2318 AA du 25/05/1979
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- Arrêté n° 2319 AA du 25 mai 1979 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Voir Arrêté n° 2319 AA du 25/05/1979
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