Journal Officiel 1979 N°27 NS du 31/07/1979
- Arrêté interministériel du 14 juin 1979 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistratts et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF des 23 et 24 juillet 1979 - page 1931)
Voir Arrêté du 14/06/1979
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- Arrêté interministériel du 14 juin 1979 fixant l'indice de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF des 23 et 24 juillet 1979 - page 1932)
Voir Arrêté du 14/06/1979
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- Arrêté n° 3610 AA du 27 juillet 1979 déclarant close la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3610 AA du 27/07/1979
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- Arrêté n° 3611 AA du 27 juillet 1979 déclarant close la session ordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3611 AA du 27/07/1979
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- Arrêté n° 3612 AA du 28 juillet 1979 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 3612 AA du 28/07/1979
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- Décision n° 1565 TLS du 30 juillet 1979 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale du 1er juillet 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er août 1979
Voir Décision n° 1565 TLS du 30/07/1979
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- Décision n° 3613 TLS du 30 juillet 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
Voir Décision n° 3613 AE du 30/07/1979
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- Arrêté n° 1564 AU du 25 juillet 1979 autorisant Mme Angélina Terei à installer un élevage de poules pondeuses sur la parcelle B de la terre Mao, dans la commune associée de Mahu (commune de Tubuai)
Voir Arrêté n° 1564 AU du 25/07/1979
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- Arrêté n° 3628 FT du 30 juillet 1979 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
Voir Arrêté n° 3628 FT du 30/07/1979
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- Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis relatif à la décision n° 968 TLS du 19 juin 1979 de commission mixte paritaire fixant les salaires minima hiérarchisés des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadre du secteur Commerce
Voir Avis du 31/07/1979
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