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Journal Officiel 1979 N°30 NS du 31/08/1979


  • Délibération n° 79-78 du 2 août 1979 portant modification du budget du territoire pour 1979 (parc de classes mobiles pour l'enseignement primaire) (r.e. Arrêté n° 4100 AA du 24 août 1979)
    Voir Délibération n° 79-78 du 02/08/1979
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  • Délibération n° 79-79 du 2 août 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 4100 AA du 24 août 1979)
    Voir Délibération n° 79-79 du 02/08/1979
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  • Délibération n° 79-81 du 2 août 1979 accordant l'aval du territoire à un emprunt au financement de l'aménagement d'une zone de 50.000 m2 (r.e. Arrêté n° 4113 AA du 24 août 1979)
    Voir Délibération n° 79-81 du 02/08/1979
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  • Arrêté n° 4110 AA du 24 août 1979 ordonnant la levée de consignation à la caisse des dépôts et consignations d'une somme due aux héritiers de la terre Teruriga parcelle n° 70 à Hao
    Voir Arrêté n° 4110 AA du 24/08/1979
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  • Arrêté n° 4133 SEQ du 27 août 1979 portant mise en régie des travaux d'aménagement de la darse de Maiao - 78/429 du 25 septembre 1978. Titulaire: Entreprise Laborde Engineering
    Voir Arrêté n° 4133 SEQ du 27/08/1979
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  • Décision n° 1661 BS du 29 août 1979 portant fixation du tarif de vente de l'énergie électrique et de location de compteur à Vaitahu et Hapatoni (commune de Tahuata)
    Voir Décision n° 1661 BS du 29/08/1979
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  • Arrêté n° 4135 CG du 27 août 1979 accordant une aide spécifique au titre de l'exercice 1977 à un armement local
    Voir Arrêté n° 4135 CG du 27/08/1979
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  • Décision n° 1662 BS du 29 août 1979 portant approbation du tarif de base de vente du KWH pour la fourniture d'énergie électrique par la S.A.E.M. Matairea
    Voir Décision n° 1662 BS du 29/08/1979
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  • Décision n° 1663 SEQ du 29 août 1979 portant augmentation du tarif de vente de l'énergie électrique par Secosud
    Voir Décision n° 1663 SEQ du 29/08/1979
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  • Décision n° 1664 SEQ du 29 août 1979 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribué par la S.A Electricité de Tahiti
    Voir Décision n° 1664 SEQ du 29/08/1979
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