Journal Officiel 1979 N°33 NS du 30/09/1979
- Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (JORF du 12 juillet 1979, page 1711)
Voir Loi n° 79-587 du 11/07/1979
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- Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (Rectificatif au JORF du 12 juillet 1979, page 1711, 2e colonne, renvoi (1) (JORF du 13 juillet 1979, page 1822)
Voir Loi n° 79-587 du 11/07/1979
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- Circulaire ministérielle du 31 août 1979 relative à la motivation des actes administratifs (JORF du 4 septembre 1979, page 2146)
Voir Circulaire état du 31/08/1979
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- Décision n° 1724 TLS du 24 septembre 1979 portant constatation de l'indice des prix de détailf à la consommation familiale au 1er septembre 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er octobre 1979
Voir Décision n° 1724 TLS du 24/09/1979
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- Décision n° 1725 TLS du 24 septembre 1979 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Commerce" de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 19 juin 1979
Voir Décision n° 1725 TLS du 24/09/1979
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- Décision n° 1726 TLS du 24 septembre 1979 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Industrie" de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 13 avril 1979
Voir Décision n° 1726 TLS du 24/09/1979
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- Décision n° 4364 PEL du 12 septembre 1979 relative au maintien du bénéfice de la bourse de formation professionnel des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières admis en 2e année d'études
Voir Décision n° 4364 PEL du 12/09/1979
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- Décision n° 4394 PEL du 13 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un instituteur de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 4394 PEL du 13/09/1979
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- Décision n° 4395 PEL du 13 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel de 2e catégorie, 9e échelon
Voir Décision n° 4395 PEL du 13/09/1979
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- Arrêté n° 1723 AU du 21 septembre 1979 autorisant M. Fabien Robert à installer provisoirement un dancing dans l'établissement "Auberge le Récif" dans la commune associée de Nunue, de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1723 AU du 21/09/1979
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