Journal Officiel 1980 N°1 du 15/01/1980
- Arrêté ministériel du 7 décembre 1979 fixant le prix d'émission des emprunts ??Villes de France 12,30 p. 100 mars 1980? et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 11 décembre 1979, page 3113
Voir Arrêté du 07/12/1979
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- Arrêté n° 1988 AE du 14 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 14-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de crédits en recettes et en dépenses au budget rectificatif du port autonome de Papeete.
Voir Arrêté n° 1988 AE du 14/12/1979
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- Décision n° 2016 SEQ du 24 décembre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu, commune de Mahina.
Voir Décision n° 2016 SEQ du 24/12/1979
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- Décision n° 2021 TLS du 24 décembre 1979 portant modification de certaines des règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Voir Décision n° 2021 TLS du 24/12/1979
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- Arrêté n° 2023 SG du 24 décembre 1979 approuvant et rendant exécutoires les délibérations : n° 79-9 du 12 novembre 1979 autorisant le virement de crédits d'article à article ; n° 79-10 du 12 novembre 1979 autorisant l'acquisition d'une partie de la collection Lévy pour un montant de 600.000 CFP ; n°79-11 du 12 novembre 1979 instituant une journée d'entrée gratuite au musée de Tahiti et des[...]
Voir Arrêté n° 2023 SG du 24/12/1979
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- Décision n° 2022 ER/AE du 24 décembre 1979 relative aux prix de vente des oeufs dans le territoire
Voir Décision n° 2022 ER/AE du 24/12/1979
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- Décision n° 2024 FT du 24 décembre 1979 portant virement de crédits d'article à articule au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979.
Voir Décision n° 2024 FT du 24/12/1979
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- Décision n°2027 DOM du 24 décembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre Tipapa sise à Niau, appartenant à M. Parara Faarii.
Voir Décision n° 2027 DOM du 24/12/1979
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- Arrêté n° 2029 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 24-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les délais de franchise et le montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière.
Voir Arrêté n° 2029 AE du 24/12/1979
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- Arrêté n° 2030 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 25-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant le règlement d'exploitation des hangars et terre-pleins du port autonome de Papeete.
Voir Arrêté n° 2030 AE du 24/12/1979
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